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Version 1.0 — En vigueur au 11 mai 2026Éditeur du site
SAS Maha Giri, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 103 427 100.
- SIRET : 103 427 100 00013
- N° TVA intracommunautaire : FR 60 103 427 100 (en cours d'attribution)
- Siège social : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- Directeur de la publication : M. Belkheir Houssem Eddine, Président
- Contact général : contact@mahagiri.fr
Hébergeur
Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +370 5 207 1558.
Le site bénéficie du réseau de distribution de contenu et de la protection DDoS de Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.
Nature du service
Soins Solutions (soins-solutions.com) est un réseau communautaire gratuit mettant en relation des praticiens du bien-être (« Praticiens ») et des personnes en recherche d'accompagnement (« Chercheurs »). La plateforme propose un fil de publications, des espaces d'échange et des outils de mise en relation.
Soins Solutions n'est ni un acte médical, ni un service de soin : c'est un espace de mise en relation. Les échanges thérapeutiques éventuels relèvent exclusivement de la relation directe entre le Chercheur et le Praticien, hors plateforme.
Statut hébergeur (LCEN art. 6-I-2)
SAS Maha Giri revendique, pour Soins Solutions, le statut d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act). Les publications, commentaires, photos et contenus déposés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive.
SAS Maha Giri n'opère pas de contrôle a priori sur les contenus publiés, mais met en œuvre une modération a posteriori conforme à notre Charte de modération (scan automatique de motifs illicites, traitement des signalements, suspension/retrait des contenus manifestement illicites).
Signalement de contenu illicite (LCEN / DSA art. 16)
Tout contenu manifestement illicite hébergé sur la plateforme peut être signalé :
- via le bouton « Signaler » présent sur chaque publication et chaque commentaire ;
- par e-mail à abuse@soins-solutions.com ;
- par courrier recommandé à l'adresse du siège social ci-dessus.
SAS Maha Giri s'engage à examiner tout signalement dans un délai de 48 heures ouvrées et à retirer rapidement tout contenu manifestement illicite. Conformément à l'article 17 du DSA, la personne ayant émis le signalement reçoit un accusé de réception puis une notification motivée de la décision prise.
Coopération avec les autorités judiciaires
Conformément à l'article 6-II de la LCEN, SAS Maha Giri conserve les données de connexion permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu, dans les conditions et durées fixées par décret. Ces données ne sont communiquées qu'à l'autorité judiciaire dans le cadre d'une procédure légale (réquisition, commission rogatoire).
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site (charte graphique, code, textes éditoriaux Soins Solutions, logo) sont la propriété exclusive de SAS Maha Giri. Les contenus déposés par les utilisateurs (publications, photos, biographies) demeurent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à SAS Maha Giri une licence non-exclusive d'usage strictement nécessaire à la diffusion du contenu sur la plateforme (voir CGU, art. 7).
Toute reproduction non autorisée d'éléments propriété de SAS Maha Giri est interdite (Code de la propriété intellectuelle, art. L122-4).
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Service gratuit — pas de médiateur de la consommation
Soins Solutions est un service entièrement gratuit : aucune transaction commerciale n'est conclue entre SAS Maha Giri et les utilisateurs au titre de leur usage de la plateforme. À ce titre, l'obligation d'adhésion à un médiateur de la consommation au sens des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas.
Tentative préalable de résolution amiable. En cas de différend avec SAS Maha Giri concernant l'usage de la plateforme, nous nous engageons à rechercher en priorité une solution à l'amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@mahagiri.fr ; nous nous engageons à apporter une réponse motivée dans un délai de 14 jours.
Précision : les éventuels litiges entre un Chercheur et un Praticien (qualité de l'accompagnement, paiement de séances, etc.) relèvent de leur relation contractuelle directe et n'impliquent en aucun cas SAS Maha Giri, qui n'est ni partie ni mandataire à ces échanges.
Droit applicable et juridiction compétente
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