Document public

Charte de modération

Version 1.0 — En vigueur au 11 mai 2026

1. Notre engagement

Soins Solutions est un réseau communautaire gratuit mettant en relation des praticiens du bien-être (magnétiseurs, énergéticiens, naturopathes, sophrologues, hypnothérapeutes, coachs holistiques, et toutes les pratiques d'accompagnement non conventionnelles) et des Chercheurs en démarche d'accompagnement. Notre rôle est de fournir un espace d'échange respectueux, pas d'exercer la médecine ni de garantir des résultats thérapeutiques.

Nous nous engageons à protéger la communauté contre les contenus illégaux, abusifs ou relevant de dérives sectaires, conformément aux recommandations de la MIVILUDES, aux obligations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).

2. Contenus strictement interdits

CritiqueSuspension immédiate et signalement aux autorités

Les contenus suivants entraînent une suspension automatique sans préavis et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes (PHAROS, MIVILUDES, parquet) :

ÉlevéRevue manuelle prioritaire sous 48 h ouvrées

Les contenus suivants sont signalés automatiquement à notre équipe pour vérification, et peuvent entraîner une suspension après examen contradictoire :

InformationAllégations à reformuler

Les contenus suivants font l'objet d'un signalement pédagogique au Praticien afin qu'il les reformule :

3. Comment fonctionne la modération

  1. Scan automatique a posteriori : à chaque publication ou commentaire, notre moteur scanne le texte avec une liste évolutive de motifs (français + anglais, sensible à l'orthographe créative) classés en 3 niveaux : Critique / Élevé / Info.
  2. Filtrage des URLs externes : seuls les liens vers le réseau Giri Soins (https://giri-app.com/soins/...) sont autorisés dans le corps des publications et commentaires. Toute autre URL est automatiquement rejetée à la publication.
  3. Action automatique : un contenu de niveau Critique entraîne la suspension immédiate du compte de l'auteur et une notification interne. Un contenu de niveau Élevé est mis en file d'attente de revue manuelle sous 48 h ouvrées.
  4. Signalement public : tout utilisateur peut signaler une publication ou un commentaire via le bouton Signaler, ou en écrivant à abuse@soins-solutions.com.
  5. Notification au signaleur (DSA art. 16-17) : la personne ayant émis un signalement reçoit un accusé de réception immédiat et est informée de la décision prise (action ou classement sans suite) dans un délai de 48 heures ouvrées, accompagnée d'une motivation succincte conformément à l'article 17 du Règlement (UE) 2022/2065.
  6. Recours de l'utilisateur sanctionné (DSA art. 20) : l'utilisateur dont un contenu a été retiré ou dont le compte a été suspendu dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification pour contester la décision en répondant à l'email reçu ou en écrivant à contact@mahagiri.fr. La contestation est examinée par une personne physique distincte de celle ayant pris la décision initiale. Le compte ou le contenu est réactivé dès que la non-conformité est corrigée ou que la contestation est jugée fondée.
  7. Coopération autorités : en cas de contenu manifestement illicite, nous coopérons avec PHAROS, la MIVILUDES, l'ARS, l'OFMIN et toute autorité judiciaire compétente, sur simple réquisition légale.

4. Praticiens : votre responsabilité

En vous inscrivant sur Soins Solutions, vous vous engagez à :

Tout manquement peut entraîner suspension, fermeture définitive du compte et — en cas de gravité — un signalement aux autorités. Voir aussi nos CGU, notamment l'article 8 (Comportements strictement interdits) et l'article 10 (Modération, sanctions, recours).

5. Public : comment signaler

6. Transparence (DSA art. 24)

SAS Maha Giri tient à jour un registre interne des décisions de modération (signalement, motif retenu, niveau de gravité, action prise, recours éventuel) conservé pendant 3 ans. Un rapport de transparence annuel peut être publié sur demande motivée.

Cette charte est publique, consultable à tout moment à l'URL soins-solutions.com/charte-moderation. Toute évolution sera notifiée par email aux comptes actifs et fera l'objet d'une nouvelle version datée.

Pour toute question : contact@mahagiri.fr.